CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE
Article 1 : Généralités
BABY FACTORY S.A.R.L. propose un service de traitement de l'image et du document sur Internet. Ce service est accessible via l'url http://www.babies-factory.com. Ce site et tous les services s'y rattachant sont la propriété exclusive de BABY FACTORY S.A.R.L..
Article 2 : Application
Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions commerciales effectuées sur le site de babies-factory.com par l'utilisateur (ci-après dénommé le client). Ces conditions générales de vente sont acceptées par le client à partir du moment où il demande son inscription sur le site. Les rapports entre BABY FACTORY S.A.R.L. et le Client sont régis uniquement par les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 : Contenu des commandes
BABY FACTORY S.A.R.L. décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au contenu des documents commandés ou archivés sur le site ou à leur qualité créative ou graphique.
Article 4 : Engagement de qualité
L'affichage des couleurs peut varier selon les écrans et la qualité de lecture suivant les ordinateurs.
Une bonne qualité de visionnage et d'écoute de nos films necessite une configuration minimum de l'équipement informatique et une connexion internet à débit correct.
En aucun cas la responsabilité de BABY FACTORY S.A.R.L. ne pourra être engagée en cas de lecture de mauvaise qualité induite par une obsolèscence du matériel informatique et-ou une connexion internet à trop faible débit.
Article 5 : Engagement de confidentialité
L'ensemble du processus de la commande, paiement, fabrication, expédition, sont réalisés dans les meilleures conditions de sécurité. Tous les collaborateurs de BABY FACTORY S.A.R.L. sont tenus par un contrat de confidentialité et de discrétion. BABY FACTORY S.A.R.L. s'engage à ne divulguer aucun document du Client à des fins non stipulées par celui ci. Les informations recueillies dans nos formulaires restent confidentielles et respectent les normes imposées par la CNIL et la loi « informatique et liberté » de 2004.
En tout état de cause, les informations recueillies par B% et nécessaires à la fabrication des films sont automatiquement détruites à l'issue d'un délai de 40 jours à partir de la validation de la commande.
Article 6 : Commande du client et Bon-à-Tirer
L'aperçu mis à la disposition du client au moment de sa commande tient lieu de Bon à Tirer (BAT).
En commandant sur babies-factory.com, il accepte la tarification appliquée à ce travail, son mode de règlement ainsi que son mode de livraison. BABY FACTORY S.A.R.L. décline toute responsabilité et ne pourra être en aucun cas incriminée pour des erreurs, omissions, mauvais cadrages des photos ou fautes d'orthographe dans le document créé par le client.
Article 7 : Responsabilités du client
Le Client est seul responsable du contenu qu'il apportera en personnalisant les articles en ligne. Il est également le seul responsable des fichiers transférés et de leurs contenus.
Le Client déclare qu'il dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires, pour insérer dans les documents qu'il commande, logos, photos, illustrations, ou tout autre élément susceptible d'être sujet à des droits d'auteur.
Le Client déclare également que les documents commandés ne sont pas des contrefaçons ou des falsifications pouvant porter préjudice à toute personne morale ou physique.
Article 8 : Modalités financières
Dans babies-factory.com, les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Le règlement final est à effectuer toutes taxes comprises (TTC) suivant les lois en vigueur. BABY FACTORY S.A.R.L. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués à une commande tiennent compte de la tarification du jour de la commande et non du jour de la livraison. En cas de changement de tarifs à la date de la livraison le client ne pourra pas demander une rétroactivité. La commande est considérée comme exécutable à partir du moment où le règlement par carte bancaire est validé.
Article 9 : Maintien du service
BABY FACTORY S.A.R.L. s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le site babies-factory.com 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. BABY FACTORY S.A.R.L. peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques. BABY FACTORY S.A.R.L. n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.
Article 10 : Livraison
Le Client indique lors de la commande l'adresse-mail de livraison. A réception des travaux, le client aura vérifié la conformité des travaux commandés et pourra à ce moment formuler des réserves qu'il confirmera par E-mail, par fax ou par lettre recommandée et ceci au plus tard 48 heures après la réception des travaux. BABY FACTORY S.A.R.L. répondra dans les meilleurs délais au client pour donner la meilleure suite à cette réclamation. BABY FACTORY S.A.R.L. ne pourra être incriminée pour des raisons citées a l'article 6, ainsi que dans le cas ou l'adresse-mail de livraison indiquée s'avérait inexacte ou erronée, dans le cas ou la connexion internet du client venait à être interrompue ou réduite à un faible débit ou toute autre raison pouvant être déclarées comme raison incontrôlable par BABY FACTORY S.A.R.L..
Une fois la commande validée, l'envoi au Client par babies-factory.com du lien lui permettant de visionner son film est effectué instantanément, sauf incident technique.
Le fichier de la pochette ainsi que celui de l'étiquette CD, sont disponibles au téléchargement par le Client dans le même délai.
Le fichier comportant la vidéo est disponible au téléchargement dans un délai maximum de 24 heures.
Le temps necessaire au Client pour télécharger ces fichiers dépendant du matériel informatique de ce dernier, ainsi que de la qualité de la connexion internet dont il dispose, BABY FACTORY S.A.R.L. ne s'engage en aucun cas sur la durée du téléchargement.
Article 11 : Disponibilité du lien
Il est expressément convenu que le lien mis à disposition du Client par babies-factory.com pour visionner son film (et le faire visionner par les personnes auxquelles il aura fait parvenir ledit lien) aura une "durée de vie" de 40 jours à compter de la validation de sa commande.
A l'issue de ce délai, ce lien sera rendu inactif et les fichiers correspondant à la commande automatiquement détruits.
Le Client dispose du même délai de 40 jours pour télécharger ses fichiers (Pochette, Etiquette CD et Film).
Article 12 : Informatique et liberté
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut accéder aux informations le concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un message par e-mail à l'adresse : babies.factory@gmail.fr.
Article 13 : Dédommagements
L'utilisateur accepte d'indemniser et de dédommager BABY FACTORY S.A.R.L., ses dirigeants et employés de toute demande ou réclamation, incluant les honoraires d'avocats, émise par une partie tierce et résultant de l'utilisation par le client du Service en violation de ces conditions Générales de Vente.
Article 14 : Propriété Intellectuelle
Les graphiques, images, films et musiques présents sur babies-factory.com sont la propriété exclusive de BABY FACTORY S.A.R.L.. Il est strictement interdit de les utiliser ou de les reproduire, sauf dans le cadre de l'achat d'un 'Prêt à Imprimer', où BABY FACTORY S.A.R.L. concède une licence d'utilisation non exclusive du produit.
Article 15 : Attribution de juridiction
Tribunal de commerce de Lille.
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